Tromperie, falsification, publicité mensongèr...
Quand parle-t-on de délit de tromperie ?Le délit de tromperie est caractérisé par le fait d’induire un cocontractant en erreur notamment sur l’origine et les qualités de la marchandise ou ...
Tromperie, falsification, publicité mensongèr...
Quand parle-t-on de délit de tromperie ?Le délit de tromperie est caractérisé par le fait d’induire un cocontractant en erreur notamment sur l’origine et les qualités de la marchandise ou ...
Une web-stratégie, ça s’apprend !
«J’ai investi dans internet. La preuve : j’ai mon site ». Et puis après ? Cela ne présume en rien de son utilité. Le trouve-t-on facilement ? A quels mots-clé répond-il ? Est-il construit ...
Bail commercial :Renouvellement rime souvent ...
Quelles sont les conditions imposées pour bénéficier du renouvellement ?Un statut légal très strict encadre le renouvellement du bail commercial. Mieux vaut être averti : son application n’est p...
Le développement durable à portée de main
L’étude rappelle que 44 % des Français disent tenir compte des engagements de « citoyenneté » quand ils achètent un produit ou service. La crise n’arrête pas, en outre, la marche en avant ...
La mise à la retraite : un mode de rupture du...
Quelles sont les possibilités de mise à la retraite à 60 ans ? Les employeurs ne peuvent plus, depuis longtemps, mettre leurs salariés à la retraite à l’âge de 60 ans : l’article L 1237-5 ...
Octroi de prime et discrimination
L’octroi d’une prime par l’employeur peut-il heurter le principe de non discrimination ?L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employe...
Joyce Hotel : un modèle d’engagement po...
Le groupe Astotel souhaitait ouvrir un nouvel hôtel dans un esprit de respect de l’environnement, en impliquant ses équipes. Une réflexion s’est donc opérée avec Sophie Cortese, la directr...
L’EIRL : l’entrepreneur individue...
Quel est l’intérêt de l’EIRL ?Grâce à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entrepreneur est davantage sécurisé en cas de faillite. Mais il faut attendre...
Régularisation des travailleurs étrangers dém...
Comment la procédure de dépôt des dossiers se déroule-t-elle ?Les dossiers soutenus par les organisations syndicales en accord avec les employeurs doivent être déposés au service de la main d’oe...
Informer le consommateur sur les allergènes e...
Le projet de règlement européen sur l’étiquetage des denrées alimentaires prévoit d’une part la mise en place d’une information obligatoire sur la présence d’allergènes et d&rs...