Incendie, inondation, catastrophes naturelles...
L’employeur et le salarié peuvent-ils rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure ?L’employeur et le salarié peuvent effectivement rompre immédiatement le contrat de travail en ...
Contrat de travail à temps partiel
Faute d’accord de branche dans le secteur des HCR au 30 juin 2014, une durée minimale légale hebdomadaire de travail de 24 heures est imposée pour tout contrat de travail à temps partiel, en applicati...
Reforme de la formation professionnelle : Les...
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014, et publi...
Ce que dit la loi
Comment calculer les congés payés ?Le droit aux congés payés bénéficie au salarié dès le début de sa période d’essai. Ce droit est de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le...
Comment valider une démission ?
Peut-on faire échec à la démission ? Chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une période indéterminée peut à tout moment mettre fin à son engagement. Il ne peut être fait échec...
Contester un licenciement économique
Comment un salarié peut-il contester un licenciement économique ?Le licenciement pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud’hommes. Cette contestation ...
Renforcement des moyens de contrôle contre le...
Un plan d’action contre le travail dissimulé Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en décembre 2013, un plan de lutte contre...
Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ?
Lorsqu’un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte au poste, l’employeur est tenu de procéder au reclassement du salarié à un autre poste de travail et en cas d’impossibilité de reclasseme...
Un véritable statut
Les apprentis sont-ils des salariés à part entière ? Les apprentis sont des salariés à part entière. Ils ne peuvent être exclus par une disposition générale d’une convention collective, d’un acco...
Le contrat de sécurisation professionnelle ob...
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2013. Il pourra toutefois être renouvelé. Depuis le 1er septemb...
