Comment valider une démission ?
Peut-on faire échec à la démission ? Chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une période indéterminée peut à tout moment mettre fin à son engagement. Il ne peut être fait échec...
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Contester un licenciement économique
Comment un salarié peut-il contester un licenciement économique ?Le licenciement pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud’hommes. Cette contestation ...
Renforcement des moyens de contrôle contre le...
Un plan d’action contre le travail dissimulé Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en décembre 2013, un plan de lutte contre...
Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ?
Lorsqu’un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte au poste, l’employeur est tenu de procéder au reclassement du salarié à un autre poste de travail et en cas d’impossibilité de reclasseme...
Un véritable statut
Les apprentis sont-ils des salariés à part entière ? Les apprentis sont des salariés à part entière. Ils ne peuvent être exclus par une disposition générale d’une convention collective, d’un acco...
Le contrat de sécurisation professionnelle ob...
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2013. Il pourra toutefois être renouvelé. Depuis le 1er septemb...
