5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Réforme de la déclaration sociale nominative

Réforme de la déclaration sociale nominative

Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue...

L’information des salariés en cas de cession de leur entreprise

L’information des salariés en cas de cession ...

Le ministère de l’Économie annonce qu’un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises en cas de cession d’entreprise ou d’un fonds de commerce est publié sur le site du ministè...

Pour les entreprises, un guide pratique sur la réforme de la formation

Pour les entreprises, un guide pratique sur l...

Dans le cadre d’une campagne de communication sur la réforme de la formation à destination des entreprises, le ministère du Travail décrypte dans un guide pratique, la mise en place de la réforme de l...

Taux de la contribution formation à compter de 2016

Taux de la contribution formation à compter d...

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle, en remplaçant les différentes contributions existantes par une con...

Des précisions sur l’encadrement et la gratification des stages en milieu professionnel

Des précisions sur l’encadrement et la gratif...

Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30...

Sirha 2015, la nouveauté en ligne de mire

Sirha 2015, la nouveauté en ligne de mire

La nouvelle édition du Sirha est placée sous le signe de l’innovation et des nouveautés produits. Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers vont pouvoir venir découvrir les dernières tendances du sect...

Désormais, le métier de cuisinier sera inscrit au Répertoire des métiers

Désormais, le métier de cuisinier sera inscri...

Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, annonce officiellement que les restaurateurs pourront désormais être reco...

La Ville de Paris renforce le système de compensation aux créations de meublés de tourisme

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Pour préserver l’offre de logements dans la capitale, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, a proposé au Conseil de Paris, une évolution du règlement municipal de transforma...

Les organisations professionnelles dénoncent les engagements de Booking.com

Les organisations professionnelles dénoncent ...

Les organisations professionnelles ont vivement réagi suite à la proposition d’engagements de Booking.com, d’abandonner la clause de parité tarifaire. Le GNI qualifie cette annonce de mascarade et de ...

La dégradation du chiffre d’affaires se poursuit

La dégradation du chiffre d’affaires se pours...

Après un premier semestre 2014 en très légère progression, l’économie française apparaît quasi stagnante au cours de la saison estivale, le retour attendu de la croissance étant une nouvelle fois repo...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (septembre 2013 – septembre 2014) CONSOMMATIONNovembre 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,52 €stablesur un mois + 2...

Donner son entreprise : Les règles à suivre

Donner son entreprise : Les règles à suivre

Pourquoi choisir la donation pour transmettre son entreprise ?La donation familiale de l’entreprise ne sera retenue, dans l’intérêt de l’entreprise, que si le repreneur présente objectivement les qual...