Une croissance du RevPar jusqu’à 2,5 % pour 2...
2015 devrait présenter une certaine embellie pour le marché de l’hôtellerie par rapport à 2014, pronostique Deloitte qui table sur une croissance de 0,7 à 2,6 % du chiffre d’affaires hébergement avec ...
2014 : une année touristique contrastée
62 % des Français sont partis en vacances en 2014, soit une hausse de 3 % par rapport à 2013, selon le Baromètre Opodo-Raffour Interactif. Une tendance qui devrait se maintenir. Ainsi, cette part devr...
Procédures de consignation de produits alimen...
Suivant les dispositions du Code de la consommation et du Code rural et de la pêche maritime, les procédures de consignation et de prélèvement de produits alimentaires opérés par les services de contr...
Le congé de maternité sous protection
Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une s...
Adhérer à un centre de gestion agréé
Quelle est la mission du centre de gestion agréé ?L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à tout moment. Toutefois, une durée minimum d’adhésion est requise pour bénéficier de certains av...
Les exceptions à l’application du principe « ...
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ...
Prorogation du crédit d’impôt pour les Maître...
Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et soli...
Une nouvelle cotisation patronale au 1er janv...
La loi de réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014 a modifié le mode de financement des syndicats. Pour ce faire, un fonds paritaire a été créé, le « fonds de financement du par...
Communiqué de la CNIL sur les services de wif...
Dès lors qu’un établissement recevant du public ou un organisme met à disposition du public un service de libre accès à internet (comme le wifi), il est obligé de se conformer aux obligations mentionn...
Les plafonds maximaux de la taxe de séjour fi...
L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a modifié les règles applicables aux taxes de séjour et de séjour forfaitaire.À partir du 1er janvier 2015, les plafonds maximaux de la taxe de séjour évol...
