Une mission parlementaire sur le droit d’info...
La loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 et son décret d’application du 28 octobre 2014 ont créé, pour les salariés de PME, un droit d’information préalable en cas de...
La taxe de séjour au réel pour les hôtels ado...
Les organisations professionnelles ont salué l’obtention in extremis de la taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens. Cette mesure qui permet de ne plus soumettre la taxe de séjour à la TVA,...
Les hébergements français salués par les util...
Chaque année Booking.com récompense les hébergements qui ont enregistré les plus belles réussites de l’année. Pour 2014, les Prix de l’Excellence sont attribués par ordre à l’Italie, États-Unis et à l...
Une activité 2014 décevante
L’activité économique française a été décevante en 2014. La consommation des ménages, toujours impactée par la montée du chômage et la forte pression fiscale, fléchit en fin d’année 2014. Après une ba...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (décembre 2013 – décembre 2014) CONSOMMATION DÉCEMBRE 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,52 €Stablesur un mois + 2,...
Sous-louer des locaux commerciaux
La sous-location est-elle autorisée ?Sauf indication contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite. Dans le cas où un bail commercial est muet sur la f...
La responsabilité fiscale des dirigeants de s...
Quels sont les principaux cas de responsabilité fiscale ?La responsabilité des dirigeants pour le paiement de dettes fiscales de la société peut être engagée dans les cas suivants : en cas d’inobserva...
Le compte personnel de formation se substitue...
Afin de permettre à toute personne de financer des formations professionnelles tout au long de sa vie professionnelle, un compte personnel de formation (CPF) est créé à compter du 1er janvier 2015 en ...
L’entretien professionnel
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale met en place un entretien professionnel unique, destiné à étudier les perspectives d’év...
Un décret doit fixer les modalités d’informat...
L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce r...
