5819 articles dans la catégorie “Juridique”
Comment construire son Plan de maîtrise sanit...
Les professionnels du secteur de la restauration commerciale, sous toutes ses formes de distribution, sont confrontés quotidiennement à deux enjeux qui sont l’hygiène alimentaire et la sécurité des al...
La loi Macron met fin à la parité tarifaire e...
Après la validation par le Conseil constitutionnel de l’ensemble des articles de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », un « contrat de mandat ...
Une activité décevante
Le printemps a été décevant pour les professionnels de la filière CHR qui avaient anticipé une nette amélioration de leur activité grâce aux ponts de mai. La météo capricieuse a joué défavorablement s...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2014 – mai 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en juin 2015, source Insee.• Tasse de café en salle 1,53 €Stablesur un mois + 1,3 % sur un anLe prix...
Réactions suite au nouveau décret du « fait m...
Les réactions n’ont pas manqué suite à la publication du nouveau décret concernant le « fait maison », paru le 6 mai dernier (décret n° 2015-505, lire "Le « fait maison » simplifié par un décret&...
Les règles à respecter en matière de vente de...
En période estivale, l’afflux de touristes est l’occasion pour les restaurateurs de présenter sur les cartes des produits glacés. Pour sensibiliser les professionnels en la matière, la Direction génér...
Acheter un bien immobilier d’entreprise
À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au trav...
Comment prévenir les difficultés ?
Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des difficultés des entr...
Les professionnels sous surveillance
Comme tous les ans dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents du service concurrence et protection économique des consommateurs et du service hygiène et s...
Une campagne de « testing » à l’automne 2015 ...
Le ministre du Travail, François Rebsamen, vient d’annoncer que l’article L 1221-7 du Code du travail qui permettait à une personne d’adresser à un employeur son CV anonyme pour postuler sera abrogé p...
Le dispositif de la médiation du crédit a été...
Le 28 avril 2015, le gouverneur de la Banque de France, le médiateur national du crédit et le président de la Fédération bancaire ont signé avec Michel Sapin ministre des Finances et Emmanuel Macron, ...
Contestation d’un avis médical
En application de l’article L 4624-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et le cas échéant, de faire connaître les moti...