Une transparence des résultats des contrôles ...
Entre juillet et décembre 2015, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a mené des contrôles d’hygiène dans 1 500 restaurants à Paris sur les 13 600 et dans 200 établissements à Avignon sur les...
Recruter grâce au contrat de génération
Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et à garantir le maintien d...
Comment se protéger contre le risque de respo...
Quelle est la notion de responsabilité civile ?Quels que soient le fondement de l’action civile mise en œuvre et la structure juridique de l’entreprise, la responsabilité d’un dirigeant ne peut être r...
Le dispositif de prévention de la pénibilité ...
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesur...
Bien comprendre le compte personnel de format...
En quoi consiste le compte personnel de formation ?Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est ouvert à tous les actifs, qu’...
Attestation de salaire en cas d’accident du t...
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (J...
Régime conventionnel sur les contrats solidai...
L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2...
Développement durable : valorisation des biod...
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets et l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543...
Création d’un statut de défenseur syndical
La loi Macron crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale. La li...
L’économie collaborative taxée à partir du 1e...
La loi de finances pour 2016 oblige les plates-formes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement), à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs ...
