5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Inaptitude professionnelle : indemnité compensatrice

Inaptitude professionnelle : indemnité compen...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude professionnelle, c’est-à-dire en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie selon les dispositions de l’article L 122...

Température de conservation des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Température de conservation des produits d’or...

Le froid positif ( 0°c à + 8°C) inhibe les bactéries, ralentit la multiplication des microbes ou leur production de toxines (toxinogénèse) sans jamais les tuer. Le froid négatif arrête la multiplicati...

Respecter la maîtrise du froid

Respecter la maîtrise du froid

Lors du stockage des produits alimentaires, évitez que les germes présents ne puissent se multiplier jusqu’à des niveaux acceptables pour la santé du consommateur.Que dit la réglementation ?L’article ...

Zoom sur les clauses d’exclusion de garantie

Zoom sur les clauses d’exclusion de garantie

Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé. Erreur. ...

Le droit d’opposition du salarié

Le droit d’opposition du salarié

Depuis 2009, la paye de l’établissement hôtelier peut être totalement informatisée (et donc inclure des bulletins de paie exclusivement électroniques). Jusqu’à une date récente, cette disparition tota...

La Cour des comptes préconise une véritable stratégie nationale

La Cour des comptes préconise une véritable s...

Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes épingle la « forte exposition du secteur de la formation professionnelle au risque de fraude » et la « difficulté des contrôle...

Formation en ligne : alerte aux agissements frauduleux

Formation en ligne : alerte aux agissements f...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde les entreprises contre les pratiques d’une société ou d’une personne non identifiée qu...

Attention aux démarchages abusives

Attention aux démarchages abusives

Les organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières constatent que certains sites continuent à proposer aux hôteliers/restaurateurs un « diagnostic » accessibilité de leur établiss...

Du nouveau sur le régime micro-entreprise

Du nouveau sur le régime micro-entreprise

L’article 124 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, aménage le régime micro-entreprise. Jusqu’à présent, ...

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, une interdiction du voile peut être légitime

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, un...

Dans un avis très attendu rendu public le 14 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu’une entreprise pouvait interdire le port du foulard si une règle interne le prévoit ex...

Interdiction de la mise à disposition de boissons sucrées à volonté, grat uites ou pour un prix forfaitaire

Interdiction de la mise à disposition de bois...

L’arrêté du 18 janvier 2017 interdit dorénavant sur le territoire national la mise à disposition, en accès libre, sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec aj...

Réservation hôtelière : des précisions sur le droit de rétractation

Réservation hôtelière : des précisions sur le...

Suivant les dispositions de l’article L.221-18 alinéa 1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un contrat conclu à distance ou ...