Décret plage : plusieurs établissements ont é...
À la veille de la prochaine saison estivale, certains préfets des départements du littoral ont procédé cet hiver à la démolition ou à la destruction d’une centaine de restaurants de plage installés de...
Résiliation d’un bail commercial à la suite d...
Un local commercial est ravagé par un incendie. L’expert évalue le coût du sinistre qui entraîne d’importants frais de remise en état. En se fondant sur l’article 1722 du Code civil selon lequel « si,...
Attention aux offres frauduleuses de crédit
Dans un communiqué publié le 22 mars 2018 sur le site officiel de l’administration française, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rattachée à la Banque de France (ACPR) rappelle que des...
Fiche individuelle de police pour les tourist...
En application de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherch...
La reconnaissance de l’état de « catastrophes...
À la suite d’intempérie exceptionnelle et compte tenu de l’ampleur des inondations, les établissements hôteliers et de restauration situés le long des cours d’eau ont été plus ou moins impactés, dont ...
La protection des données personnelles
À partir du 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 UE 2016/679 affectera toutes les organisations traitant les données personnelles identifiab...
Conflits entre associés de société hôtelière ...
OBSERVATION PRÉALABLE : LA SOCIÉTÉ… UNE ENTITÉ DEVANT FONCTIONNER – Pour définir la société, la théorie juridique insiste essentiellement sur le contrat qui la fonde, sa personnalité morale et l’inten...
Adoption définitive du projet de loi de ratif...
Le projet de loi ratifiant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le Parlement. Ce texte ratifie les 5 ordonnances...
Un nouveau site d’aides aux entreprises
Édité par l’Institut supérieur des métiers (ISM) avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE), le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une informa...
Attention aux faux sites administratifs !
Pour demander un extrait du K bis de l’entreprise, un extrait de casier judiciaire…, la plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels ...
