Attention aux faux sites administratifs !
Pour demander un extrait du K bis de l’entreprise, un extrait de casier judiciaire…, la plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels ...
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CDD : vérifiez le contenu du contrat que vous...
Suivant les dispositions du Code du travail et de la jurisprudence en la matière, tout contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir sous peine de nullité les mentions obligatoires suivant...
La validation des acquis de l’expérience réno...
Dans Industrie Hôtelière de juin-juillet 2017, n°699 (fiche pratique 222), nous vous avons présenté la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui permet à toute personne de faire valoir son expér...
Comment peut-on agir ?
Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très ...
Agir en amont du redressement judiciaire
CONSTAT PRÉALABLE : étant une entreprise, l’hôtel peut connaître l’un ou l’autre épisode d’incertitude et de tracas financiers. Il lui importe, alors, de conserver son « crédit » vis-à-vis de ses part...
Dysfonctionnements et responsabilité de l’opé...
JUGEMENT COMMENTÉ : Tribunal de commerce de PA-RIS, 8 novembre 2017, RG n° 2016073979, SAS SARDIGNAC LILAS c/. SA ORANGE.Contrat en cause : offre « triple play » téléphonie + internet + tv • Établisse...
L’accord d’entreprise prime sur l’accord de b...
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective et prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social, e...
Projet de loi pour une société de confiance
Le gouvernement a présenté son projet de loi pour un État au service d’une société de confiance qui traite notamment le contrôle et les amendes administratives de la Direccte, la médiation Urssaf, le ...
La rupture conventionnelle collective
Une des mesures phares des ordonnances Macron est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la vers...
Cotisation accident du travail et maladies ap...
Suivant les dispositions prévues par le Code de la Sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail (AT), maladies professionnelle (MP) et accidents de trajet est financée par les cotisation...
