Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...
Salariés, violence et rixe : l’hôtel entre sa...
Sociologie et statistiques le démontrent : les épisodes de violence au travail sont de plus en plus fréquents. Ce qui place la direction de l’hôtel en première ligne. Car si, juridiquement, elle doit ...
Formation professionnelle : des modifications...
L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le financement de la formation professionnelle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019,...
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...
L’employeur doit justifier le recours d’un CD...
Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...
Compte personnel de formation de transition p...
À compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF) créé par la loi Avenir professionnel remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au t...
Les nouvelles dispositions liées à l’apprenti...
(loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Pour doper l’apprentissage et lutter contre le chômage des jeunes, le Parlement a adopté la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...
RGPD et GRH : impact pour l’hôtel
GRH HÔTELIÈRE ET DONNÉES DITES « SENSIBLES » : la GRH amène l’hôtel à recueillir et traiter des données personnelles de salariés. Certaines de ces données sont sensibles. La raison ? Elles permettent ...
Prime facultative « Macron » : une exonératio...
SOURCES : loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (art. 1er) – instruction interministérielle DSS-5B-5D-2019/2 du 4 janvier 2019 RAPPEL : la loi précitée instaure un dispositif spécial d’exonération e...
Les nouvelles règles de rémunération des appr...
Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifient certaines...
