Grève des salariés de l’hôtel et réactions de...
Jurisprudence – Cass. soc. 10 févr. 2021, n°19-14021 : dans un établissement hôtelier, des grévistes font preuve de comportement abusif lorsqu’ils : a) apportent une gêne anormale au travail des non-g...
Grève : l’accord de fin de conflit
La négociation de fin de conflit se fixe pour objectif la signature d’un accord mettant fin à une grève. La direction de l’hôtel – autant que faire se peut compte tenu d’un contexte tendu voire de l’u...
Une nouvelle instruction concernant les exoné...
La Direction de la Sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contrib...
Covid-19 : les organismes de recouvrement peu...
Pour soutenir l’économie des entreprises fragilisées par le coronavirus, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisa...
Extension du dispositif de plans de règlement...
Dans un communiqué du 1er avril 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’...
Coronavirus : une énième modification du prot...
Pour faire face à la pandémie du coronavirus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et pour répondre à la situation épidémique préoccupante dans les entreprises, l...
Loyers commerciaux, Covid-19 et protection du...
Caroline Tomasi-Serre, avocate au Barreau de Paris Fermeture administrative, confinement, distanciation physique… Les mesures adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-1...
Covid-19 & hôtels & stations de ski...
Christopher Boinet (à gauche) et Anne Epinat, Avocats associés chez In Extenso Avocats L’ensemble des exploitants hôteliers, en raison de leur absence d’activité du fait de la crise sanitaire, se plai...
Éviter une cessation des paiements : situatio...
La cessation de ses paiements, par l’entreprise hôtelière, induit plusieurs conséquences. Nombre d’entre elles concernent les membres de la direction voire impactent leur devenir à la tête de l’entrep...
« Transco » : Reconversion des salariés
► Circulaire ministérielle : Inst. DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13 du 11 janvier 2021. TRANSITIONS COLLECTIVES : UN NOUVEAU DISPOSITIF Finalité : reconversion des salariés – déployé sur l’ensemble du territo...
