Coronavirus : une énième modification du prot...
Pour faire face à la pandémie du coronavirus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et pour répondre à la situation épidémique préoccupante dans les entreprises, l...
Loyers commerciaux, Covid-19 et protection du...
Caroline Tomasi-Serre, avocate au Barreau de Paris Fermeture administrative, confinement, distanciation physique… Les mesures adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-1...
Covid-19 & hôtels & stations de ski...
Christopher Boinet (à gauche) et Anne Epinat, Avocats associés chez In Extenso Avocats L’ensemble des exploitants hôteliers, en raison de leur absence d’activité du fait de la crise sanitaire, se plai...
Éviter une cessation des paiements : situatio...
La cessation de ses paiements, par l’entreprise hôtelière, induit plusieurs conséquences. Nombre d’entre elles concernent les membres de la direction voire impactent leur devenir à la tête de l’entrep...
« Transco » : Reconversion des salariés
► Circulaire ministérielle : Inst. DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13 du 11 janvier 2021. TRANSITIONS COLLECTIVES : UN NOUVEAU DISPOSITIF Finalité : reconversion des salariés – déployé sur l’ensemble du territo...
Le Fonds de solidarité est prolongé au moins ...
Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 t...
Depuis le 31 mars 2021, le dispositif de pris...
Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dont les loyers dans les secteurs des industries hôtelières et du touri...
Activité partielle – chômage partiel : ...
En raison du contexte sanitaire qui perdure dans le pays, une ordonnance du 21 décembre 2020 prise en application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’ur...
CFA « Plan de relance » : des précisions sur ...
Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA a la possibilité de bénéficier : • d’...
Procédure de licenciement économique individu...
RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui est, en fait, une p...
