5831 articles dans la catégorie “Juridique”

Enseignes et publicités lumineuses

Enseignes et publicités lumineuses

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façade...

Les nouvelles solutions de paiement sans contact

Les nouvelles solutions de paiement sans cont...

Depuis la crise sanitaire, les solutions de paiement « sans contact », notamment au restaurant et dans les cafés-bars, se sont renouvelées. Pas encore tout à fait adoptées par tous les consommateurs m...

Ademe : quel est l’impact du tourisme sur le gaz à effet de serre ?

Ademe : quel est l’impact du tourisme sur le ...

Avec 89,3 millions de visiteurs internationaux en 2018, la France est la première destination touristique au monde soit 7,4 % du PIB en 2018. Cependant, les activités touristiques de loisirs et d’affa...

Participation et intéressement : réforme du contrôle des accords

Participation et intéressement : réforme du c...

RÉFORME : la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 [n°2020-125, art. 119] est venue modifier les modalités du contrôle des accords et règlements d’épargne salariale (intéressement, participation, plan ...

Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur

Frais de transport des salariés : quelles son...

Suivant les dispositions du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] sa...

Le GNI rappelle les règles applicables pour l’accueil des clients dans les restaurants et débits de boissons

Le GNI rappelle les règles applicables pour l...

La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations ...

Accident du travail : un service en ligne pour les employeurs

Accident du travail : un service en ligne pou...

L’Assurance Maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un ...

CHR : obligation ou non du pass sanitaire et du port du masque

CHR : obligation ou non du pass sanitaire et ...

Pour le personnel en cuisine Depuis le 30 août dernier, les personnes qui interviennent dans les lieux de restauration commerciale ou de débits de boissons doivent être détenteurs d’un pass sanitaire....

Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie »

Soutien à la filière restauration : création ...

Afin de soutenir l’ensemble de la filière de la restauration durement touchée par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement crée un label « Année de la Gastronomie », dans le but de faire r...

Prévention des risques professionnels dans les hôtels et les restaurants

Prévention des risques professionnels dans le...

Les risques professionnels ne sont pas une fatalité. Certaines mesures de prévention permettent de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les professionnels de l’hôtellerie et de la restau...

Comment préparer l’entretien d’embauche ?

Comment préparer l’entretien d’embauche ?

Recevoir un candidat en entretien d’embauche ne s’improvise pas. Il faut prévoir en amont une trame de rendez-vous dans laquelle vous anticipez les questions que vous souhaitez poser au candidat. Pour...

Le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE

C. trav. article L. 2315-24 – Le Comité social et économique détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise...