5845 articles dans la catégorie “Juridique”
Pour répondre aux besoins de recrutement, le ...
Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes. Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) « qui ne sont pas étudiants, ...
Le remboursement PGE étalé jusqu’à 10 ans pou...
Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la crise sanitaire. Face à la persistance de la cris...
L’application « tousanticovid verif » pour va...
La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à ...
Président de sas hôtelière : nomination initi...
Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté n’est cependant pas absolue : l...
Congé maternité : gestion du retour de la sal...
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail. ...
Rémunération variable et objectifs : aperçu d...
La rémunération en vigueur dans une entreprise hôtelière peut comporter une partie fixe et une autre variable. En pareil cas, la seconde fraction de cette rémunération peut être conditionnée, quant à ...
Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvel...
Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du touris...
CHR : renforcement des dispositifs de soutien
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affai...
D’autres aides toujours accessibles pour les ...
Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 1er février, le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les ...
De nouvelles dispositions entrent en vigueur ...
Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un méc...
Hôtel, travaux et hausse des prix : attention...
Pour de bonnes ou mauvaises raisons, pour des raisons vraies ou fausses, les matériaux nécessaires aux prestations du bâtiment – gros, moyen et petit œuvre – connaissent actuellement une hausse de leu...