5812 articles dans la catégorie “Juridique”

Sécurité de vos données : qu’est-ce que le hameçonnage ciblé et les rançongiciels ?

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  Qu’est-ce que le spearphishing ? L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) définit le hameçonnage ciblé ou spearphishing comme une méthode de piratage qui « repose gé...

Un outil de la prévention des risques fiscaux : le « SMEC »

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SMEC : sous cet acronyme se dissimulent, et un service fiscal spécialisé – département de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la Direction générale des Finances publiques – et une procédur...

Nouvelle procédure pour la contribution à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage

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En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...

Quelles entreprises peuvent demander la non-publication des comptes annuels ?

Quelles entreprises peuvent demander la non-p...

Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022

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Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...

Enseignes et publicités lumineuses

Enseignes et publicités lumineuses

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façade...

Les nouvelles solutions de paiement sans contact

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Depuis la crise sanitaire, les solutions de paiement « sans contact », notamment au restaurant et dans les cafés-bars, se sont renouvelées. Pas encore tout à fait adoptées par tous les consommateurs m...

Ademe : quel est l’impact du tourisme sur le gaz à effet de serre ?

Ademe : quel est l’impact du tourisme sur le ...

Avec 89,3 millions de visiteurs internationaux en 2018, la France est la première destination touristique au monde soit 7,4 % du PIB en 2018. Cependant, les activités touristiques de loisirs et d’affa...

Participation et intéressement : réforme du contrôle des accords

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RÉFORME : la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 [n°2020-125, art. 119] est venue modifier les modalités du contrôle des accords et règlements d’épargne salariale (intéressement, participation, plan ...

Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur

Frais de transport des salariés : quelles son...

Suivant les dispositions du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] sa...

Le GNI rappelle les règles applicables pour l’accueil des clients dans les restaurants et débits de boissons

Le GNI rappelle les règles applicables pour l...

La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations ...

Accident du travail : un service en ligne pour les employeurs

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L’Assurance Maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un ...