5831 articles dans la catégorie “Juridique”

L’application « tousanticovid verif » pour valider le pass vaccinal

L’application « tousanticovid verif » pour va...

La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à ...

Président de sas hôtelière : nomination initiale

Président de sas hôtelière : nomination initi...

Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté n’est cependant pas absolue : l...

Congé maternité : gestion du retour de la salariée

Congé maternité : gestion du retour de la sal...

Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail.  ...

Rémunération variable et objectifs : aperçu de jurisprudence

Rémunération variable et objectifs : aperçu d...

La rémunération en vigueur dans une entreprise hôtelière peut comporter une partie fixe et une autre variable. En pareil cas, la seconde fraction de cette rémunération peut être conditionnée, quant à ...

Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvelles normes et la procédure de classement

Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvel...

Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du touris...

CHR : renforcement des dispositifs de soutien

CHR : renforcement des dispositifs de soutien

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affai...

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

D’autres aides toujours accessibles pour les ...

Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...

Le gouvernement a présenté le 1er février, le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les ...

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022

De nouvelles dispositions entrent en vigueur ...

Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un méc...

Hôtel, travaux et hausse des prix : attention aux devis et accords !

Hôtel, travaux et hausse des prix : attention...

Pour de bonnes ou mauvaises raisons, pour des raisons vraies ou fausses, les matériaux nécessaires aux prestations du bâtiment – gros, moyen et petit œuvre – connaissent actuellement une hausse de leu...

Attirer et fidéliser du personnel

Attirer et fidéliser du personnel

Une évidence s’impose : aucune (bonne) recette, aucune formule magique ne permet, ni de pallier ni de résoudre instantanément et définitivement les difficultés de recrutement de personnel, et en génér...

Les règles à respecter sur les activités partielles 2021-2022-2023

Les règles à respecter sur les activités part...

L’activité partielle de droit commun « spécifique Covid » et l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été mises en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire...