Covid-19 et reprise d’activité : que faire de...
Le déconfinement et le plan de réouverture progressif mis en place par les pouvoirs publics ouvrent de nouvelles perspectives aux hôteliers et restaurateurs. Seulement, l’impact économique des fermetu...
CP : gérer le fractionnement
Cass. soc. 5 mai 2021, n° 20-14390 – une clause de contrat de travail ne peut valablement contraindre le salarié à donner par avance son accord : 1- Au fractionnement de son congé principal. 2- ...
Covid-19 : une aide sous conditions suite à l...
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité...
L’offre de prêt « Croissance TPE » par BpiFra...
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste (TPE) qui souhaitent investi...
En 2021, les attestations employeur à destina...
À compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus ...
Nouvelles règles d’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une nouvelle règle de calcul du salaire journalie...
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la ...
La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel....
Les règles à respecter concernant l’occupatio...
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.) dont l’usage principal est la circulation des piétons, l’exploitant d’un établissement recevant du public (débit...
Grève des salariés de l’hôtel et réactions de...
Jurisprudence – Cass. soc. 10 févr. 2021, n°19-14021 : dans un établissement hôtelier, des grévistes font preuve de comportement abusif lorsqu’ils : a) apportent une gêne anormale au travail des non-g...
Grève : l’accord de fin de conflit
La négociation de fin de conflit se fixe pour objectif la signature d’un accord mettant fin à une grève. La direction de l’hôtel – autant que faire se peut compte tenu d’un contexte tendu voire de l’u...
