Entreprises : aide « gaz et électricité » pro...
Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de ga...
De nouvelles mesures de soutien et des engage...
À la suite de de la réunion interministérielle qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Bercy, les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations se sont engagés sur leurs rôles respectifs pour accompagner...
Prime de partage de la valeur : comment en fa...
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement met en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotis...
Harcèlement sexuel et « référents » : celui d...
Suivant son effectif, une entreprise hôtelière peut compter en son sein deux « référents » chargés de participer à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Si, pour le princi...
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...
Entreprises d’au moins 50 salariés : qu’est-c...
Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aus...
La prise en charge facultative des frais de t...
Dans un contexte de forte hausse du prix des carburants affectant le pouvoir d’achat des salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour aller travailler, le législateur encourage, pour les années 2...
Conjoint collaborateur : quel statut choisir ...
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, il était réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié à lui par un Pac...
Prime de partage de la valeur
INSTAURATION : loi 2022-1158 du 16 août 2022 En tant que dispositif associé à des exonérations de cotisations de Sécurité sociale cumulée, éventuellement, à des exonérations d’impôt et contributions, ...
