PME : les modalités pratiques sur les aides d...
Afin de protéger les entreprises de la hausse sans précédent des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. L’article 181 de la loi du 30 décembre 2...
TPE : les modalités pratiques sur les aides d...
Récemment, le ministère de l’Économie a indiqué que les aides de l’État sur la hausse de l’énergie sont encore méconnues et peu demandées par les TPE. Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que ...
Élection du CSE et vote électronique : recour...
RAPPEL : dématérialisé, faisant appel à des procédés technologiques spécifiques, donnant lieu à recueil et traitement de données personnelles… Voilà bien des raisons qui expliquent comment et pourquoi...
Projet d’acquisition hôtelière : quelques asp...
LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, ...
Licenciement annoncé au téléphone
Dans cette affaire, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend pas puisque, la veille à 17 h 50, l’employeur lui a téléphoné pour lui dire qu’il était ...
Un bouclier cyber en 2023 pour les TPE/PME
Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de cybersécurisation va être mis en place en 2023....
Limitation de la durée du contrôle dans les e...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel à venir, elle comporte diverses di...
Déclaration d’un accident du travail : l’empl...
Dans un communiqué, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, rappelle que depuis le 6 octobre 2022, les professionnels du secteur tertiaire sont tenus de respecter une nouvell...
Pertes d’exploitation : la haute juridiction ...
Nouveau rebondissement judiciaire Dans quatre arrêts à la solution identique publiés le 1er décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction a validé l’exclus...
ERP : interdiction de chauffer les terrasses ...
L’article 181 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 dispose que depuis le 31 mars 2022, « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’...
