« Le droit du travail est particulièrement pa...
Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats, nous éclaire sur les dernières évolutions du secteur. Il a récemment ré...
VAE : le « contrat de professionnalisation »…...
► Une nouveauté à titre expérimental : la VAE « inversée » – habituellement, et avec l’article L. 6313-5 du Code du travail, se voient validés, à effet d’être certifiés notamment par voie de diplôme o...
Crédit d’impôt : existence d’un dispositif sp...
Dispositif concerné : art. 43 de la loi de finances pour 2023 – prévue par l’article 224 quater E du CGI, cette déduction est imputable sur l’impôt dû au titre de l’année où est effectué tel investiss...
La facture et ses mentions en « B to B » : se...
► Règles de facturation entre professionnels : mentions obligatoires – droit des sociétés, droit fiscal et Code de commerce convergent et se cumulent du point de vue de leurs exigences et effets : dès...
Heures supplémentaires : attention à la cor !
C. TRAV. ART. L. 3121-30 – DISPOSITIF LÉGAL : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent ...
Licenciement : pour l’envoi de la lettre, le ...
► C. Trav. art. L. 1232-6 : procédé légal de notification – avec ce texte, l’envoi « en recommandé » (avec avis de réception) passe de la simple formalité à la pure exigence légale. ► C. Trav. art. L....
Acquérir un immeuble en zone rurale pour le c...
Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats Dans un contexte incertain pour le secteur de l’hôtellerie, le tourisme en zone rurale offre des perspectives intéressantes, à condition pour les p...
« BEGES » et PME hôtelière : une formalité éc...
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : loi n° 2020-1721 du 29 déc. 2020 (art. 244) – élaboration et transmission de ce bilan revêtent autant l’aspect de la formalité que celui de la contreparti...
Parahôtellerie : une réforme du régime de tax...
Par Christine Daric, avocate associée chez BCLP (Bryan Cave Leighton Paisner) Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions d’assujettissement de la TVA pour les meublés de tourisme. &nb...
État de santé du salarié : chronique jurispru...
► Avis médical : expression « obstacle à tout reclassement dans l’emploi » – lorsque le médecin du travail use de cette expression dans son avis d’inaptitude, cela signifie que le salarié concerné est...
