Que faut-il retenir de la loi sur la sécurisa...
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi valide un certain nombre de mesures négociées par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionne...
Report au 3 juillet 2014 pour les mises aux ...
(décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013) L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, prévoit trois échéances pour la mise aux normes des...
Penser au CAPE pour votre projet d’entreprise
Qu’est-ce que le CAPE ? Les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (et notamment les salariés) peuvent tester la viabilité économique de leur projet et profiter de l’ap...
Bien comprendre le contrat de génération
EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (dans les entreprises de moins de 50 salariés) Quel est l’intérêt du contrat de génération ? Le contrat de génération est destiné à lutter contre le chômage et la préc...
Bien comprendre le contrat de génération
EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (dans les entreprises de moins de 50 salariés) Quel est l’intérêt du contrat de génération ? Le contrat de génération est destiné à lutter contre le chômage et la préc...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2012 – mai 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO) Hôtellerie avec et sans restaurant + 3 % Un p...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2012 – mai 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO) Hôtellerie avec et sans restaurant + 3 % Un p...
Quelles obligations en matière de télédéclara...
Les téléprocédures fiscales mises en place par le ministre du Budget en octobre 2012, permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts de l’entreprise en utilisant Internet ou ...
Les allergènes obligatoirement signalés sur l...
D’après la Directive européenne 2003/89 et 2007/68, il y a 14 ingrédients susceptibles d’être allergisants, à déclaration obligatoire sur les étiquetages des produits vendus. Mais, au restaurant, le c...
Les contrats de distribution d’eau : des clau...
La DGCCRF a lancé une enquête auprès d’un échantillon de collectivités territoriales représentatives du tissu local, pour rechercher d’éventuelles clauses abusives dans les contrats de distribution d’...
