Mesures de simplification fiscales annoncées
Le 17 juillet dernier, le gouvernement a annoncé un plan global de simplification fiscale à l’égard des entreprises qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014.Les mesures de simplifi...
Mesures de simplification fiscales annoncées
Le 17 juillet dernier, le gouvernement a annoncé un plan global de simplification fiscale à l’égard des entreprises qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014.Les mesures de simplifi...
Instauration d’une relation de confiance entr...
Le gouvernement prévoit d’instaurer une « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises. Cette relation de confiance est contractualisée par un protocole de coopé...
Une saison estivale en demi-teinte
Malgré une météo exceptionnelle et un mois d’août meilleur qu’un mois de juillet très morose en termes de fréquentation ; les professionnels du tourisme font un bilan mitigé en cette fin d’été, c...
Les réponses des professionnels
Vous avez été nombreux à réagir à notre dossier du mois de septembre « Comment défendre la qualité en restauration ? ». La plupart des restaurateurs souhaitaient apporter leurs réponses, san...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juillet 2012 – juillet 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO) Hôtellerie avec et sans restaurant &#...
Le statut du salarié à temps partiel
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?Les salariés à temps partiel peuvent effectivement cumuler deux ou même plusieurs emplois chez des employeurs différents s’ils ne sont pas liés chez l’un ...
Exonération de la cotisation chômage en cas d...
L’article 4 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emplo...
Déblocage exceptionnel de la participation et...
Dans sa circulaire du 4 juillet 2013 (n° 001144), la Direction générale du travail (DGT) rappelle aux employeurs que le gouvernement a autorisé le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale «&...
Un décret fixe les montants de l’indemnité fo...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (n° 2013-504) prévoit qu’en cas de litige portant sur la contestation du licenciement, lors de la conciliation prévue à l’article L1411-1 du Code du ...
Un nouvel indice des loyers commerciaux plus ...
Afin de garantir l’équilibre des relations entre les bailleurs et les commerçants, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a récemment présenté le projet de loi relatif à l’...
