Déblocage exceptionnel de la participation et...
Dans sa circulaire du 4 juillet 2013 (n° 001144), la Direction générale du travail (DGT) rappelle aux employeurs que le gouvernement a autorisé le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale «&...
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Un décret fixe les montants de l’indemnité fo...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (n° 2013-504) prévoit qu’en cas de litige portant sur la contestation du licenciement, lors de la conciliation prévue à l’article L1411-1 du Code du ...
Un nouvel indice des loyers commerciaux plus ...
Afin de garantir l’équilibre des relations entre les bailleurs et les commerçants, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a récemment présenté le projet de loi relatif à l’...
Respecter le paiement des heures supplémentai...
Dans une décision rendue le 10 juillet 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le non-paiement des heures supplémentaires par l’employeur, fusse-t-il antérieur à la rupture du co...
JURISPRUDENCE
Le non respect des préconisations de sécurité par le client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier. Dans un arrêt rendu le 12 juin 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’...
Comment se prémunir ?
Pour se prémunir de tels incidents néfastes pour l’image de l’établissement hôtelier, le responsable doit d’abord s’investir dans la formation du personnel en matière des règles de sécurité et de surv...
Le petit-déjeuner
Qu’il soit servi en chambre ou dans une salle dédiée, la qualité de la prestation de service doit être la même quels que soient les clients.Service d’étageQuand le petit déjeuner est servi en chambre,...
Les modalités d’application à la déclaration ...
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 pris en application de l’article 35 de la quatrième loi Warsmann de simplification du droit, a créé la déclaration sociale nominative (DSN), afin de faciliter la vie...
La lourde responsabilité des dirigeants de so...
Quelles sont les conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux ?La responsabilité des dirigeants sociaux doit réunir les conditions traditionnelles de la responsabilité : la faute, le préjudi...
Intoxication alimentaire aux coquillages
Quelles sont les causes des intoxications alimentaires dues aux coquillages ?Peuvent être en cause : des germes, des virus, des toxines libérées par des algues. Tous les mollusques bivalves qui filtre...
