Les bonnes pratiques santé et sécurité au tra...
Cette fiche est destinée à aider le restaurateur à analyser les risques pour la santé, les évaluer, et rechercher les améliorations. Les améliorations proposées ne sont pas toujours l’unique solution....
Renforcement des moyens de contrôle contre le...
Un plan d’action contre le travail dissimulé Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en décembre 2013, un plan de lutte contre...
Les outils pour formaliser votre document uni...
I – « OiRA Restauration » Un logiciel en ligne pour aider les restaurants à évaluer leurs risques Un logiciel gratuit mis à votre dispositionL’Institut National de Recherche et de Sécurité pour ...
Les bénéficiaires de l’assurance chômage dans...
Quels sont les salariés bénéficiaires ?Les salariés titulaires d’un contrat de travail sont couverts par le régime d’assurance chômage. Le contrat de travail est caractérise par trois éléments : le pr...
L’apport dans tous ses états
Dans quelles conditions s’impose l’apport dans les sociétés ?L’apport s’impose dans toutes les sociétés, y compris dans les SARL unipersonnelles. Son importance quantitative varie selon le type de soc...
La mention obligatoire « fait maison » adopté...
La Commission Mixte Paritaire (CMP) du Sénat et de l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 du projet de loi sur la consommation, qui remplace l’article 4 bis A « Qualité et transparence dans l’élab...
Le salarié doit apporter la preuve des heures...
À l’appui de sa demande en paiement d’une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, un salarié produit devant la juridiction prud’homale des attestations de collègues qui font ét...
Manquement de l’employeur à son obligation de...
Selon l’article R 4624-10 du code du travail, tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.Dans une affaire de manquement d...
Licenciement pour des violences sur son emplo...
Selon la plus haute juridiction, la mise en garde judiciaire est dépourvue de l’autorité de la chose jugée et ne dispense pas l’employeur de justifier des faits reprochés à un salarié dans la lettre d...
Des précisions sur le reçu du solde de tout c...
Dans sa décision rendue le 18 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le reçu pour solde de tout compte doit faire l’inventaire des sommes perçues par le salarié lors d...
