Respecter le paiement des heures supplémentai...
Dans une décision rendue le 10 juillet 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le non-paiement des heures supplémentaires par l’employeur, fusse-t-il antérieur à la rupture du co...
JURISPRUDENCE
Le non respect des préconisations de sécurité par le client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier. Dans un arrêt rendu le 12 juin 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’...
Comment se prémunir ?
Pour se prémunir de tels incidents néfastes pour l’image de l’établissement hôtelier, le responsable doit d’abord s’investir dans la formation du personnel en matière des règles de sécurité et de surv...
Le petit-déjeuner
Qu’il soit servi en chambre ou dans une salle dédiée, la qualité de la prestation de service doit être la même quels que soient les clients.Service d’étageQuand le petit déjeuner est servi en chambre,...
Les modalités d’application à la déclaration ...
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 pris en application de l’article 35 de la quatrième loi Warsmann de simplification du droit, a créé la déclaration sociale nominative (DSN), afin de faciliter la vie...
La lourde responsabilité des dirigeants de so...
Quelles sont les conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux ?La responsabilité des dirigeants sociaux doit réunir les conditions traditionnelles de la responsabilité : la faute, le préjudi...
Report au 3 juillet 2014 pour les mises aux ...
(décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013) L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, prévoit trois échéances pour la mise aux normes des...
Penser au CAPE pour votre projet d’entreprise
Qu’est-ce que le CAPE ? Les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (et notamment les salariés) peuvent tester la viabilité économique de leur projet et profiter de l’ap...
Quelles obligations en matière de télédéclara...
Les téléprocédures fiscales mises en place par le ministre du Budget en octobre 2012, permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts de l’entreprise en utilisant Internet ou ...
Ce qu’il faut savoir avant de choisir une fra...
Quelle est la définition de la franchise ? La franchise est une stratégie d’entreprise qui permet de développer sur un réseau national ou international, commercial ou industriel, en s’appuyant sur dif...
