Tout savoir sur la taxe locale sur la publici...
Afin de limiter la prolifération anarchique et inesthétique des panneaux et enseignes publicitaires en site urbain, l’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux ...
Des droits mais aussi des obligations
Qu’entend-on par la « loi de la majorité » ? Dans les sociétés commerciales de capitaux (sociétés par actions et SARL), il existe la « loi de la majorité ». Cette loi donne des droits aux minoritaires...
Ajustement des mises aux normes d’accessibili...
Accords sur les principes généraux Un registre d’accessibilité est élaboré par chaque exploitant d’ERP. Il précisera les modalités retenues pour permettre aux personnes handicapées d’accéder aux prest...
Un kit pour faciliter la transmission d’entre...
Pour répondre aux objectifs du Plan d’action pour le commerce, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté un kit sur la « transmission d’entreprise » pour aider les chefs d’ent...
L’État appelle les entreprises à se mobiliser...
Du fait de la situation économique actuelle, de plus en plus d’entreprises ayant une trésorerie trop faible demandent, voire imposent à leurs fournisseurs des délais de paiement plus longs, ou même de...
Réorganisation de l’inspection du travail
Daté du 20 mars 2014, un décret rénove l’organisation du système d’inspection du travail, dans le but d’adapter ce dernier aux évolutions économiques et sociales (JORF n°0068 du 21 mars 2014).Au...
Pour la CNIL, un pouvoir d’investigation renf...
Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) signale un renforcement de son pouvoir d’investigation en application de l’article 105 de la loi du 17 mars 2014 re...
Révision de la valeur locative des locaux com...
Dans un communiqué, l’administration fiscale rappelle que les propriétaires qui ont acquis un local à usage commercial ou professionnel ou qui ont procédé à des changements de consistance, d’affectati...
Panorama des aides à l’emploi
L’Urssaf diffuse un guide pratique des principales exonérations et aides à l’emploi.Ce guide présente de manière synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi, sous forme de fiches prat...
Un guide pour faciliter la relation des PME a...
Sur son site, le ministère de l’Économie présente le guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ! » qui vient d’être réédité par le service de la médiation du crédit...
