L’aide financière aux structures de l’inserti...
Les structures d’insertion (entreprises, associations, entreprises de travail temporaire) bénéficient d’une aide financière de l’État pour chaque salarié embauché. Cette aide est composée d’un montant...
Nouveautés relatives au contrat de génération
Suivant les dispositions du décret n°2015-249 du 3 mars 2015 qui apporte certaines modifications aux modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, certaines entreprises de 50 à 300 salariés n’...
La déclaration sociale nominative est déployé...
La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire...
L’affiliation au Régime social des indépendan...
Dans un arrêt du 23 mars 2015, la cour d’appel de Limoges rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) est obligatoire pour les travailleurs indépendants (CA Limoges 23 mars 2015...
Pour le secteur des Industries Hôtelières, un...
Un arrêté du 11 mars 2015 portant extension de l’avenant n° 20 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants a été publié au Journal officiel du 25 mars 2015.Ainsi, à compter de...
Nouvelles modalités de calcul des prestations...
Un décret n°2015-101 du 2 février 2015 vient de modifier les règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l’assurance maladie et maternité du régime social des commerçants indépenda...
Respecter l’affichage du règlement intérieur ...
Sous réserve du respect de plusieurs conditions prévues par le Code du travail, l’employeur peut procéder au contrôle de l’état d’ébriété des salariés à la condition que le salarié ait pu valablement ...
La procédure d’action de groupe
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure l’action de groupe qui a pour objet d’ouvrir une voie de recours aux consommateurs, en réponse aux manquements des entreprises au...
Les ajustements normatifs applicables aux ERP
L’arrêté du 8 décembre 2014 pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui simplifie les normes d’accessibilité, définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux Établisseme...
Ce qu’il faut absolument savoir sur le contra...
Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?Qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré, chacun a des obligations à respecter. À défaut, des sanctions sont prévues. Elles peuvent être l...
