Recruter grâce au contrat de génération
Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et à garantir le maintien d...
721 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Comment se protéger contre le risque de respo...
Quelle est la notion de responsabilité civile ?Quels que soient le fondement de l’action civile mise en œuvre et la structure juridique de l’entreprise, la responsabilité d’un dirigeant ne peut être r...
Attestation de salaire en cas d’accident du t...
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (J...
Régime conventionnel sur les contrats solidai...
L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2...
Développement durable : valorisation des biod...
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets et l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543...
Création d’un statut de défenseur syndical
La loi Macron crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale. La li...
L’économie collaborative taxée à partir du 1e...
La loi de finances pour 2016 oblige les plates-formes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement), à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs ...
Les licences des débits de boissons réformées
Attendue et réclamée par les débitants de boissons, la Direction de l’information légale et administrative – ministère en charge de l’Intérieur – informait le 18 décembre dernier d’une nou...
Un décret définit les modalités de financemen...
Suivant les dispositions des articles L 1233-65 à L 1233-70 du Code du travail, les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer aux personnes visées par un licenciement économique d’adhére...
Hôtel : un arrêté encadre l’affichage des pri...
Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands modernise le cadre applicable en matière d’information des consommateurs pour la commercialisation...
