Le guide des usages de l’appellation « fait m...
La définition du produit brut a été modifiée par un décret du 6 mai 2015 : c’est « un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa ...
Respecter l’information sur les plats « faits...
Le guide d’utilisation de la mention « fait maison » à l’usage des professionnels précise que seuls les restaurateurs qui proposent des plats faits maison (en partie ou sur la totalité de la carte) pe...
Des informations pratiques sur l’apprentissag...
Pour changer l’image de l’apprentissage, le ministère du Travail a lancé une importante campagne de communication afin de valoriser la parole des employeurs et les réussites professionnelles à travers...
Concept, réalités et protection par le droit
Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur le web d’un avis personnel fustigeant et...
Leur retrait peut-il être obtenu ?
Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un site web tel avis ou tel...
Zoom sur la sous-traitance
La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin de flexibilité...
Des mesures pour simplifier la gestion des en...
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique prévoit d’encourager l’entrepreneuriat et simplifier la gestion des entreprises, en simpli...
Pacte de responsabilité et de solidarité
Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte de responsabilité et de solidarité s’associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la...
Prime d’activité : une aide financière pour l...
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaine...
Grossesse révélée après un licenciement : la ...
En vertu des dispositions de l’article L 1225-5 alinéa 1 du Code du travail, la grossesse révélée dans les quinze jours qui suivent la notification du licenciement emporte annulation de plein droit de...
