Loi « Travail » : mise en ligne d’un portail ...
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») du 8 août 2016 comporte de nombreuses réformes en droit du tra...
Nouvelle procédure de liquidation des petites...
L’Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assista...
Inspection du travail : relations entre le pu...
Dans cette affaire, l’inspection du travail avait adressé à deux sociétés des lettres d’observations, à la suite de manquements des employeurs à leurs obligations.Une union départementale de syndicats...
Renouvellement des conseillers prud’homaux
Selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016, il sera procédé en 2017 au renouvellement des conseillers prud’homaux.Ainsi, les conseillers prud’hommes ne seront plus t...
Scrutin TPE 2016- vers une modification du ca...
Dans un communiqué du 10 novembre 2016 le ministère du Travail a indiqué sur son site Internet que le scrutin va être reporté en raison d’un contentieux lié à la participation du syndicat des travaill...
La mission d’examen périodique de sincérité ...
Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l’expertise comptable renforce le rôle des organismes ...
Comment gérer un contrôle fiscal
La vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont conc...
Obligations et conséquences pour l’hôtelier
La prestation hôtelière est, par nature, un contrat, même en l’absence de formalisation écrite. Comme tout contrat, elle est donc source d’obligations à respecter. À ce titre et parce qu’il accueille ...
Période d’interdiction du licenciement pour l...
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a modifié la durée de la période d’in...
Publication de la loi pour une République num...
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vise à favoriser la circulation des données et du savoir, à œuvrer pour la protection des individus dans la société du numéri...
