Urssaf : une nouvelle Charte du cotisant cont...
Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe le modèle de la Charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.À compter de 2017, au débu...
Des aides pour accompagner les employeurs de ...
Un communiqué de l’Assurance maladie du 8 novembre 2016 revient sur les aides mises à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés pour prévenir les risques professionnels.Pour les indus...
Compte personnel de formation : mise en œuvre...
La loi travail du 8 août 2016 étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux conjoints collaborateurs et aux professions non ...
La cotisation générale pénibilité entre en vi...
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs seront redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle sera due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu’ils emploient. Cette coti...
Urssaf : pénalités pour obstacle à contrôle
L’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 prévoit que le fait de faire obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de l’Urssaf est puni de 6 mois d’emprisonnement et ...
CPF : cumul avec d’autres dispositifs
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son Compte Professionnelle de Formation (CPF) et de les associer à la période de professionnalisat...
Les droits du cotisant renforcés dans le cadr...
Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants reforme les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur Urssaf. Le présent décret a pour objet de renfor...
Acquisition d’un hôtel-restaurant
Nombre d’établissements hôteliers comptent un restaurant exerçant une emprise (terrasse, kiosque, etc.) sur la voie publique (passage, rue, place…). Et la règle veut que, pour empiéter sur le domaine ...
Respecter vos obligations de formation des sa...
Une salariée se voit proposer pendant 8 ans, que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et la sécurité. Pour...
Déclaration sociale nominative (DSN) : déterm...
Un arrêté du 30 novembre 2016 apporte des précisions sur l’objectif des traitements apportés aux données reçues dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN phase 3).Le texte précise notamm...
