La reconnaissance de l’état de « catastrophes...
À la suite d’intempérie exceptionnelle et compte tenu de l’ampleur des inondations, les établissements hôteliers et de restauration situés le long des cours d’eau ont été plus ou moins impactés, dont ...
La protection des données personnelles
À partir du 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 UE 2016/679 affectera toutes les organisations traitant les données personnelles identifiab...
Conflits entre associés de société hôtelière ...
OBSERVATION PRÉALABLE : LA SOCIÉTÉ… UNE ENTITÉ DEVANT FONCTIONNER – Pour définir la société, la théorie juridique insiste essentiellement sur le contrat qui la fonde, sa personnalité morale et l’inten...
Comment peut-on agir ?
Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très ...
Agir en amont du redressement judiciaire
CONSTAT PRÉALABLE : étant une entreprise, l’hôtel peut connaître l’un ou l’autre épisode d’incertitude et de tracas financiers. Il lui importe, alors, de conserver son « crédit » vis-à-vis de ses part...
Dysfonctionnements et responsabilité de l’opé...
JUGEMENT COMMENTÉ : Tribunal de commerce de PA-RIS, 8 novembre 2017, RG n° 2016073979, SAS SARDIGNAC LILAS c/. SA ORANGE.Contrat en cause : offre « triple play » téléphonie + internet + tv • Établisse...
Projet de loi pour une société de confiance
Le gouvernement a présenté son projet de loi pour un État au service d’une société de confiance qui traite notamment le contrôle et les amendes administratives de la Direccte, la médiation Urssaf, le ...
La rupture conventionnelle collective
Une des mesures phares des ordonnances Macron est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la vers...
Cotisation accident du travail et maladies ap...
Suivant les dispositions prévues par le Code de la Sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail (AT), maladies professionnelle (MP) et accidents de trajet est financée par les cotisation...
Tenue d’un registre d’accessibilité obligatoi...
Tout exploitant et/ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP), neuf et/ou situé dans un cadre bâti existant, est tenu de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité...
