Covid-19 & hôtels & stations de ski...
Christopher Boinet (à gauche) et Anne Epinat, Avocats associés chez In Extenso Avocats L’ensemble des exploitants hôteliers, en raison de leur absence d’activité du fait de la crise sanitaire, se plai...
736 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Éviter une cessation des paiements : situatio...
La cessation de ses paiements, par l’entreprise hôtelière, induit plusieurs conséquences. Nombre d’entre elles concernent les membres de la direction voire impactent leur devenir à la tête de l’entrep...
« Transco » : Reconversion des salariés
► Circulaire ministérielle : Inst. DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13 du 11 janvier 2021. TRANSITIONS COLLECTIVES : UN NOUVEAU DISPOSITIF Finalité : reconversion des salariés – déployé sur l’ensemble du territo...
Acquérir un hôtel aujourd’hui : jamais sans u...
Le contexte actuel de la crise que traverse le secteur hôtelier conduit aujourd’hui les investisseurs hôteliers à adopter une démarche prudente, qui passe par la négociation accentuée d’un audit d’acq...
L’hôtellerie-restauration : une assurance per...
Quatre organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration recommandent aux professionnels du secteur des industries hôtelières, un contrat d’assurance multirisque professionnelle qu’elles ont...
Assurance : modification du contrat ou… du r...
Covid-19 : ce virus mute, se transformant, pour les assureurs, en argument et, surtout, en excuse. Qui a vocation à servir un but… la remise en cause. Elle concerne et impacte : ou certains types de g...
Covid, confinement et loyer commercial hôteli...
► Un principe : le loyer reste dû – la Covid n’a aucun impact sur le paiement du loyer, l’obligation demeure, sans possibilité de dispense (Trib. jud. Paris 10 juill. 2020, n° 20/04516). De sorte que ...
Pendant la crise sanitaire, comment développe...
À la veille des fêtes de fin d’année et en cette période sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, le pays risque de continuer à connaître des mesures restrictives comme les fermetures administratives ...
Les risques entiers d’une « activité partiell...
Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus intensif qu’il ...
Analyse juridique de l’indemnisation pour per...
Suite à l’application des dispositions de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tous les établissements de l’Hexagone recevant...
