Travail à temps partiel : des conditions préc...
Dans cette affaire, un salarié est embauché chez un restaurateur en qualité d’agent de restauration-cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2 ans plus tard, en conflit avec son employeur, il réclame...
La Cour de cassation encadre le contrat à tem...
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les se...
Pour répondre aux besoins de recrutement, le ...
Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes. Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) « qui ne sont pas étudiants, ...
Le remboursement PGE étalé jusqu’à 10 ans pou...
Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la crise sanitaire. Face à la persistance de la cris...
CHR : renforcement des dispositifs de soutien
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affai...
D’autres aides toujours accessibles pour les ...
Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 1er février, le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les ...
De nouvelles dispositions entrent en vigueur ...
Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un méc...
Crise sanitaire : les mesures de soutien élar...
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et pour freiner la 5e vague de Covid-19 (variant Omicron), le Premier ministre Jean Castex a annoncé mi-janvie...
Le protocole national pour assurer la santé e...
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail,...
