Quel devenir pour les restaurants de plage de...
Pendant la saison estivale, le long de la baie du Pouliguen, dans les stations balnéaires de la Baule/Pornichet, 46 établissements de loisirs et de restauration sont en pleine activité. Alors que hors...
Enfin, le dialogue a repris
Après un premier échec en novembre 2013, le dialogue social a enfin repris dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).Ainsi, lors de la commission mixte paritaire du 29 septembre 2014, les...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juillet 2013 – juillet 2014) CONSOMMATION Septembre 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,51 €Stable sur un mois + 2 ...
La ville de Paris s’attaque aux locations de ...
Le 19 février 2014, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris a condamné un locataire pour avoir sous-loué ponctuellement une chambre de son appartement à des touristes de passage via le si...
Révision des valeurs locatives des locaux pro...
En raison du retard pris dans la désignation des élus locaux et des contribuables dans les commissions départementales créées pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, l’intégr...
Les clauses de transfert de charges doivent ê...
En l’espèce, une société locataire d’un bail commercial exploitait depuis plusieurs années un hôtel-restaurant-café à Paris (ERP de 5e catégorie).Des travaux de mise aux normes de sécurité et de préve...
Simplification aux obligations des employeurs...
Par ordonnance du 26 juin 2014 (n°2014-699), le législateur a simplifié en partie le droit du travail afin de l’adapter aux besoins des salariés et des employeurs.Cette nouvelle réforme réduit princip...
Renouvellement d’un bail commercial
Dans sa décision rendue le 19 février 2014, la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise qu’en cas de décès d’un colocataire solidaire d’un bail commercial, le congé adressé au seul locataire ...
La nouvelle lettre d’information de la DGCCRF
Le ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique vient de mettre en ligne sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude...
Refonte des aides financières en matière d’ap...
Depuis le 1er janvier 2014, les industries hôtelières ne peuvent plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inf...
