Désormais, le silence de l’administration peu...
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le Journal officiel du 1er novembre 2014 publie une série de décrets d’application précisant la liste des procédures pour lesquelles ...
La protection du conjoint collaborateur contr...
À compter du 1er janvier 2015, le commerçant non salarié, qui ne bénéficie pas à titre obligatoire d’une couverture accidents du travail/maladies professionnelles, peut adhérer au dispositif d’assuran...
Remboursement immédiat des créances de crédit...
Le ministère des Finances/Impôts indique dans son Bulletin officiel (BOFiP) en date du 29 juillet 2014 que des aménagements sont apportés aux modalités de détermination des créances nées du report en ...
De nouvelles mesures de simplification pour l...
Le Conseil de la simplification a présenté le 30 octobre 2014, 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles font suite aux 50 premières mesures définies en avril 2014.Parmi ...
6e édition du salon des partenaires de l’AGGH
Permettre aux gouvernantes générales de faire leur marché, de trouver de nouveaux services et produits, tels sont les objectifs du salon des partenaires de l’Association des gouvernantes générales de ...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (août 2013 – août 2014) CONSOMMATION Octobre 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,52 €+ 0,7 %sur un mois + 2,7 % sur ...
Des précisions sur l’apprentissage
Les modalités de la nouvelle aide à l’apprentissage pour 2015 Dans son communiqué du 7 octobre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle confirme que les modalités de la...
Suppression des mentions relatives au DIF sur...
Suivant les dispositions des articles L. 6323-2 et D. 1234-6 du Code du travail, le certificat de travail doit actuellement comporter plusieurs mentions obligatoires (ex. : date d’entrée, de sortie du...
La règle applicable à la fin de la période d’...
La loi de modernisation du travail du 25 juin 2008 prévoit au travers de l’article L1221-25 du Code du travail, l’existence d’un délai de prévenance lors de la rupture de la période d’essai à l’initia...
Un nouveau « Guide de l’épargne salariale »
Le ministère du Travail vient de diffuser un « Guide de l’épargne salariale » qui actualise et remplace celui de 2005.Ce guide, indiqué « comme mis à jour de juillet 2014 », est rédigé par l...
