La taxe de séjour au réel pour les hôtels ado...
Les organisations professionnelles ont salué l’obtention in extremis de la taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens. Cette mesure qui permet de ne plus soumettre la taxe de séjour à la TVA,...
Les hébergements français salués par les util...
Chaque année Booking.com récompense les hébergements qui ont enregistré les plus belles réussites de l’année. Pour 2014, les Prix de l’Excellence sont attribués par ordre à l’Italie, États-Unis et à l...
Une activité 2014 décevante
L’activité économique française a été décevante en 2014. La consommation des ménages, toujours impactée par la montée du chômage et la forte pression fiscale, fléchit en fin d’année 2014. Après une ba...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (décembre 2013 – décembre 2014) CONSOMMATION DÉCEMBRE 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,52 €Stablesur un mois + 2,...
Un décret doit fixer les modalités d’informat...
L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce r...
La réglementation de la médecine du travail r...
Le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail réintroduit dans le Code du travail, les dispositions qui avaient été abrogées par le Conseil ...
Le respect du délai de prévenance ne peut pro...
Dans sa décision rendue le 5 novembre 2014 (pourvoi n° 13-18114, PB), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une réponse très attendue par les employeurs du secteur des industries...
Réforme de la déclaration sociale nominative
Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue...
L’information des salariés en cas de cession ...
Le ministère de l’Économie annonce qu’un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises en cas de cession d’entreprise ou d’un fonds de commerce est publié sur le site du ministè...
Pour les entreprises, un guide pratique sur l...
Dans le cadre d’une campagne de communication sur la réforme de la formation à destination des entreprises, le ministère du Travail décrypte dans un guide pratique, la mise en place de la réforme de l...
