5242 articles dans la catégorie “Décryptage”

Une croissance du RevPar jusqu’à 2,5 % pour 2015

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2015 devrait présenter une certaine embellie pour le marché de l’hôtellerie par rapport à 2014, pronostique Deloitte qui table sur une croissance de 0,7 à 2,6 % du chiffre d’affaires hébergement avec ...

2014 : une année touristique contrastée

2014 : une année touristique contrastée

62 % des Français sont partis en vacances en 2014, soit une hausse de 3 % par rapport à 2013, selon le Baromètre Opodo-Raffour Interactif. Une tendance qui devrait se maintenir. Ainsi, cette part devr...

Prorogation du crédit d’impôt pour les Maîtres Restaurateurs

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Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et soli...

Une nouvelle cotisation patronale au 1er janvier 2015

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La loi de réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014 a modifié le mode de financement des syndicats. Pour ce faire, un fonds paritaire a été créé, le « fonds de financement du par...

Communiqué de la CNIL sur les services de wifi en libre accès dans les ERP

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Dès lors qu’un établissement recevant du public ou un organisme met à disposition du public un service de libre accès à internet (comme le wifi), il est obligé de se conformer aux obligations mentionn...

Les plafonds maximaux de la taxe de séjour fixés par le législateur

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L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a modifié les règles applicables aux taxes de séjour et de séjour forfaitaire.À partir du 1er janvier 2015, les plafonds maximaux de la taxe de séjour évol...

Un nouveau guide pratique d’information sur le statut juridique, fiscal et social du professionnel indépendant

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Le Régime social des indépendants (RSI) vient d’éditer un guide « Objectif Entreprise 2015-1ére édition » à l’attention des commerçants indépendants en activité ou en devenir. Cette nouvelle édit...

La répartition des charges locatives entre propriétaire et locataire dorénavant encadrée

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La loi Pinel impose que « tout contrat de location comporte un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, comportant l’indication de leur rép...

Des baux commerciaux plus protecteurs

Des baux commerciaux plus protecteurs

Avec pour objectif de mieux anticiper les hausses de loyers et de rééquilibrer les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs, le décret 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris en applicati...

Des droits à l’assurance vieillesse ouverts au titre de la période d’apprentissage

Des droits à l’assurance vieillesse ouverts a...

Le décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014, organise la prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014.Le texte rétablit l...

Un plan de maintien dans l’entreprise pour les travailleurs handicapés

Un plan de maintien dans l’entreprise pour le...

Le décret n°2014-1386 du 20 novembre 2014 instaure l’obligation pour les entreprises d’au moins 20 salariés de mettre en oeuvre, au même titre que le plan d’embauche, un plan de maintien dans l’entrep...

Déclaration préalable à l’embauche

Déclaration préalable à l’embauche

Dans son communiqué d’information du 18 décembre 2014, le réseau des Urssaf a annoncé qu’à compter du 15 janvier 2014, elle n’adressera plus d’accusé de réception de la déclaration préalable à l’embau...