Novembre 2016 : bilan nuancé pour l’hôtelleri...
Malgré une base de comparaison 2015 peu favorable, le mois de novembre n’a toujours pas marqué de véritable reprise de l’activité hôtelière en France. C’est de nouveau l’Île-de-France qui tire les rés...
L’observatoire de l’hôtellerie et de la resta...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (octobre 2015 à octobre 2016) REPÈRES Le chiffre du mois Baisse de 10,2 % des nuitées en Île-de-France Au cours des 10 premiers mois de l’année 2016, la f...
Le Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des d...
A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGA...
Nouveautés pour le Règlement Intérieur avec l...
Jusqu’alors, le règlement intérieur devait rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral ou sexuel.La Loi « Travail » du 8 août 2016 oblige désormais l’employeur à rappeler dans le ...
Apprentissage : Droits à la retraite
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise dans une circulaire du 17 octobre 2016, les conditions dans lesquelles les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont...
Autorité de la chose jugée
Les doutes émis par le juge pénal sur l’imputabilité des faits reprochés au salarié s’imposent aux prud’hommesLorsqu’un salarié a été licencié et fait par ailleurs l’objet de poursuites pénales pour l...
Obligations déclaratives des employeurs. Des ...
Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le Code Gén...
Lorsqu’un CDD qui ne précise pas les conditio...
Les conditions du renouvellement du contrat à durée déterminée peuvent être précisées dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (art. L ...
Sanction disciplinaire
La convocation du salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire interrompt le délai de prescription de deux mois.L’employeur qui souhaite sanctionner le comportement fautif d’un salari...
Loi « Travail » : mise en ligne d’un portail ...
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») du 8 août 2016 comporte de nombreuses réformes en droit du tra...
