Légitimation de la révocation de sa gérante p...
ZOOM SUR UN ARRÊT Circonstances – la perspective d’un différend judiciaire liée à la révocation de sa gérante pousse une société à « se procurer des biscuits », autrement dit réunir des preuves à effe...
ZOOM SUR UN ARRÊT ASTREINTES DU VEILLEUR DE N...
Astreinte : quoi ? – période pendant laquelle un salarié, sans être directement présent sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit néanmoins a...
ASSURANCE ET GARANTIE « PERTES D’EXPLOITATION...
• Covid et couverture assurantielle des établissements contraints à fermeture : une jurisprudence à géométrie variable – les entreprises – dont celles de l’hôtellerie – n’ont pas toujours été « gâtées...
APPRENTISSAGE ET BAISSE DES EXONÉRATIONS : à ...
• Rappel : loi n° 2025-199 du 28 février 2025 – ce texte prenant effet au 1er mars 2025 a réduit l’effectivité des exonérations de cotisations patronales attachées à l’embauche d’apprenti(e)s : diminu...
VAE ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : condit...
Rappel : validation des acquis de l’expérience (VAE) – ce dispositif permet, dans le cadre d’un processus permettant de se voir décerner un diplôme ou une certification, de faire valider des années de...
L’HÔTEL, SON RESTAURANT ET LE CONTRAT DIT « D...
• Contrat « de bière » : notion et conditions de validité – cette formule de contrat d’approvisionnement en boissons – donc de fourniture de denrées liquides – est propre au domaine du HCR (particuliè...
COTISATIONS « AT/MP » ET TARIFICATION COLLECT...
Principe : fixation réglementaire des taux collectifs – les cotisations (patronales) des risques accident du travail et maladie professionnelle connaissent trois types de taux (collectif, mixte, indiv...
LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET SON COMMISSAIRE AUX C...
Conditions de désignation d’un CAC – rappel : hors les hypothèses de désignation dite « obligatoire », le CAC peut faire l’objet d’une désignation « volontaire » entérinée par les associés ; en pareil...
SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET « BÉNÉFICIAIRES EFFECTIF...
« Bénéficiaires effectifs » : rappel d’une obligation (C. Mon. Fin. Art. L. 561-46 al. 1) – les sociétés non cotées (sur les marchés financiers) sont tenues de transmettre au Registre du commerce et d...
“E-REPUTATION“ DE L’HÔTEL ET VIDÉOS DIFFAMATO...
Nécessité : caractériser la diffamation exige un débat dans le prétoire – quand bien même le principe de la « liberté d’expression » sur Internet, un juge, parce que saisi à cet effet, peut enjoindre ...
