Le point sur l’évolution des aides de soutien...
Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre depuis m...
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Harcèlement sexuel : l’employeur doit immédia...
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique ne peut pa...
Un abandon de poste peut-il être considéré co...
Dans cette affaire, le salarié ne s’est plus présenté depuis plusieurs jours à son poste de travail alors que son employeur l’interrogeait sur son absence au sein de l’entreprise. Il recevait pour tou...
Sensibiliser certains salariés aux gestes qui...
La loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite. Un décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 pr...
Covid-19 : quelles aides pour les entreprises...
Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Le Fonds de solidari...
Élargissement de la compétence du guichet uni...
En vertu des dispositions fixées par la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société de confiance, une série d’initiatives concrètes a été lancée par Bercy (Direction générale des impôts) afin...
Utilisation par le fisc de données publiées s...
La loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informa...
Redressement Urssaf : des précisions de la Co...
Sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotis...
Covid-19 : une aide sous conditions suite à l...
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité...
L’offre de prêt « Croissance TPE » par BpiFra...
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste (TPE) qui souhaitent investi...
