Le remboursement PGE étalé jusqu’à 10 ans pou...
Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la crise sanitaire. Face à la persistance de la cris...
CHR : renforcement des dispositifs de soutien
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affai...
D’autres aides toujours accessibles pour les ...
Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 1er février, le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les ...
De nouvelles dispositions entrent en vigueur ...
Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un méc...
Crise sanitaire : les mesures de soutien élar...
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et pour freiner la 5e vague de Covid-19 (variant Omicron), le Premier ministre Jean Castex a annoncé mi-janvie...
Le protocole national pour assurer la santé e...
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail,...
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seu...
Épargne salariale : nouvelle procédure de con...
Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées. Depuis le 1er septembr...
Nouvelle procédure pour la contribution à la ...
En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...
