Crise sanitaire : les mesures de soutien élar...
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et pour freiner la 5e vague de Covid-19 (variant Omicron), le Premier ministre Jean Castex a annoncé mi-janvie...
Le protocole national pour assurer la santé e...
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail,...
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seu...
Épargne salariale : nouvelle procédure de con...
Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées. Depuis le 1er septembr...
Nouvelle procédure pour la contribution à la ...
En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...
Quelles entreprises peuvent demander la non-p...
Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...
Prolongation du contrat de sécurisation profe...
Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...
Enseignes et publicités lumineuses
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façade...
Le GNI rappelle les règles applicables pour l...
La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations ...
Accident du travail : un service en ligne pou...
L’Assurance Maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un ...
