Précisions jurisprudentielles sur la rupture ...
Par trois arrêts en date du 29 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence autour de la rupture conventionnelle du contrat de travail.Elle pose les principes suiv...
Le régime d’indemnisation des arrêts de trava...
En application de la directive européenne sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante, le décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 a étendu aux conjoints c...
Les apprentis ont droit à un congé pour révis...
Selon l’article L 6222-35 du code du travail, les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves d’examen.Ce congé de 5 jours qui donne droit au ma...
L’accès aux emplois d’avenir
Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014 modifie les conditions d’accès aux emplois d’avenir.Il ouvre la possibilité de conclure un tel contrat avec des jeunes en recherche d’un emploi depuis moins 6 ...
Rupture de la relation du travail par le sala...
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et que sa prise d’acte n’est pas jugée justifiée par l’employeur, il ne peut prétendre à une indemnité pour non-respect de la procé...
Nouvelles dispositions sur l’utilisation des ...
Annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 fixe les conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant qui entreront en vigueur ...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (décembre 2012 – décembre 2013) Cliquer pour agrandir CONSOMMATION Février 2014, France métropolitaine, source InseeIndice des prix à la consommatio...
L’heure est au rassemblement !
Les professionnels savent que pour survivre dans leur diversité, un rassemblement est nécessaire. Les chefs de la restauration gastronomique traditionnelle française ont récemment montré l’exemple ave...
La mention obligatoire « fait maison » adopté...
La Commission Mixte Paritaire (CMP) du Sénat et de l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 du projet de loi sur la consommation, qui remplace l’article 4 bis A « Qualité et transparence dans l’élab...
