7271 articles dans la catégorie “Actualités”
Proposez une étiquette environnementale à vos...
Descriptif du projet De nombreux dispositifs et labels permettent de mettre en avant votre engagement, mais très peu, voire aucun ne permet de chiffrer vos actions sur le plan environnemental et écono...
Un rapprochement en faveur du tourisme
L’APIIH et la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air, par le biais de leurs entités régionales des Pays de la Loire, ont décidé de répondre au constat de points de convergence notables et de plus en ...
Où en est Fairbooking ?
Dix mois après sa création par le Club Hôtelier Nantais, sous l’égide de l’association Reservationendirect et de son vice-président Gilles Cibert, où en est le programme ? Quelques jours après so...
Faut que ça CESE !
« Je fais souvent un rêve étrange et pénétrant »… d’un pays qui se réforme et dans lequel l’Égalité n’est pas qu’un mot entre la Liberté et la Fraternité.Cette égalité de traitement de tous ...
Indemnité de requalification de CDD en CDI
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l’indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de travail à ...
Le titre Maître restaurateur mieux encadré pa...
Autre nouveauté apportée par la loi de consommation récemment adopté par le Parlement, la définition du titre de « maître-restaurateur ».Sur proposition de la ministre de l’artisanat, du commerce et d...
Création de la spécialité glacier-fabricant d...
Pour reconnaitre la qualification professionnelle des fabricants de glace traditionnels, l’Éducation nationale a créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle dont ...
Une prime à l’apprentissage fixée par chaque ...
Selon l’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une « prime à l’apprentissage » réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés est dorénavant versée ...
Des précisions sur le redressement forfaitair...
L’employeur qui se rend coupable de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié encourt, outre des sanctions pénales, un redressement de cotisations sociales opéré par l’Urssaf.Si celles-ci n...
Une instruction aux préfets relative à l’acti...
Le 23 décembre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Tourisme et Benoît Hamon ministre de la Consommation ont adressé aux préfets une instruction relative à l’activité de location de chambres d’hôtes lim...
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Selon les dispositions des articles L. 431-2 et L. 461-1 du code de la Sécurité sociale, l’action en reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie peut être engagée dans le délai de deux ans...
Harcèlement moral et répartition de la charge...
Dans cette affaire, la Cour d’appel avait débouté la salariée de ses demandes en retenant que, si cette dernière justifiait bien d’éléments laissant présumer l’existence d’agissements de harcèlement m...