Normes SEPA : les entreprises doivent respect...
Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs four...
Une directive sur les travailleurs saisonnier...
Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier...
Des précisions de l’Acoss sur les prestations...
Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’...
Une réforme du droit des entreprises en diffi...
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant...
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En cas d’envoi des déclarations de résultat par voie dématérialisée (procédure TDFC), les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire. Par une instruction du ministère du Budget, l’administratio...
« RESPECT est notre devise ! »
Antoine, vous êtes président de la Région Poitou-Charentes du Synhorcat. Vous avez apporté vos compétences dans quelques autres organisations professionnelles. On vous sollicite donc toujours beaucoup...
Le point sur l’accessibilité, le short rentin...
Accessibilité : dérogations, délais supplémentaires et ajustements normatifs Les articles 41 et suivants de la loi du 11 février 2005 imposent à tous les établissements recevant du public d’être «&nbs...
L’union fait la force !
Le GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) déjà constitué entre la FAGIHT et le SYNHORCAT, accueille désormais la CPIH. « Nous nous mettons en ordre de marche afin de répondre à la forte dema...
Questions/réponses sur les contrats saisonnie...
Quels sont les critères permettant le recours au contrat saisonnier ?Les travaux saisonniers sont ceux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction ...
Diagnostic RH et GPEC par le Fafih : pour dév...
Le Fafih propose, aux entreprises du secteur CHR, de réaliser un diagnostic des Ressources Humaines de leur structure via un cabinet conseil. Ce diagnostic entre dans le cadre de la GPEC. Commen...
