Le règlement intérieur doit préciser la durée...
La mise à pied disciplinaire est une sanction permettant à l’employeur d’imposer la suspension du contrat de travail.Lorsque l’employeur établit un règlement intérieur, la mise à pied disciplinaire ne...
Une mission parlementaire sur le droit d’info...
La loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 et son décret d’application du 28 octobre 2014 ont créé, pour les salariés de PME, un droit d’information préalable en cas de...
La taxe de séjour au réel pour les hôtels ado...
Les organisations professionnelles ont salué l’obtention in extremis de la taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens. Cette mesure qui permet de ne plus soumettre la taxe de séjour à la TVA,...
Les hébergements français salués par les util...
Chaque année Booking.com récompense les hébergements qui ont enregistré les plus belles réussites de l’année. Pour 2014, les Prix de l’Excellence sont attribués par ordre à l’Italie, États-Unis et à l...
Une activité 2014 décevante
L’activité économique française a été décevante en 2014. La consommation des ménages, toujours impactée par la montée du chômage et la forte pression fiscale, fléchit en fin d’année 2014. Après une ba...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (décembre 2013 – décembre 2014) CONSOMMATION DÉCEMBRE 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,52 €Stablesur un mois + 2,...
Pourquoi un tel acharnement ?
Trois syndicats – Synhorcat, CPIH, Fagiht – et l’association Apiih, se regroupent pour constituer le premier syndicat patronal d’indépendants. L’Umih, une confédération dominée par les cha...
Un décret doit fixer les modalités d’informat...
L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce r...
La réglementation de la médecine du travail r...
Le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail réintroduit dans le Code du travail, les dispositions qui avaient été abrogées par le Conseil ...
Le respect du délai de prévenance ne peut pro...
Dans sa décision rendue le 5 novembre 2014 (pourvoi n° 13-18114, PB), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une réponse très attendue par les employeurs du secteur des industries...
