Contrôle de l’Urssaf
Lors d’un contrôle Urssaf l’inspecteur peut demander des documents supplémentaires, avant l’envoi de la lettre d’observations, lorsqu’il estime que l’employeur n’a pas présenté les justificatifs néces...
Contrôle de l’Urssaf
Lors d’un contrôle Urssaf l’inspecteur peut demander des documents supplémentaires, avant l’envoi de la lettre d’observations, lorsqu’il estime que l’employeur n’a pas présenté les justificatifs néces...
L’omission doit être volontaire pour qu’il y ...
La définition légale du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié comprend, entre autres manquements, le fait, pour un employeur, de se soustraire « intentionnellement » à l’accomplissement...
L’employeur peut interdire ou restreindre la ...
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 fixe les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Ces disposition...
L’employeur doit démontrer qu’il n’a pas manq...
Dans sa décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiqu...
Solde des congés payés non pris
Dans une décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la mention manuscrite « lu et approuvé » apposée par une salariée sur un document dans lequel elle décl...
Notification de contrôle Urssaf
Au vu de l’article R. 243-59, alinéa 5, du Code de Sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf qui adressent la lettre ...
Panorama des aides à l’embauche et des exonér...
Afin de faciliter l’identification des dispositifs applicables, l’Urssaf publie un document de synthèse mis à jour au 1er avril 2014 rappelant les différents dispositifs d’exonérations de cotisations ...
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR : SURTAXER NUIT G...
Le relèvement du plafond des tarifs applicables à la taxe de séjour à 8 euros par nuitée et par personne met en péril le tourisme « grande cause nationale » !Les acteurs du tourisme prennent acte...
Inscrivez-vous à la Fête de la Gastronomie
Le GNI était présent mercredi 23 juillet 2014 au comité de pilotage de la Fête de Gastronomie qui se déroulera sous les meilleurs auspices les 26/27/28 septembre 2014 en France et à l’international. L...
Comment s’annonce la saison estivale 2014 à m...
L’enquête effectuée par l’observatoire I+C/SYNHORCAT révèle que les mauvaises performances enregistrées au printemps proviennent tant de la réduction de la fréquentation des établissements, que de la ...
