Des précisions sur la mise en demeure de l’Ur...
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que la mise en demeure de l’Urssaf adressée à un employeur doit comporter des mentions obligatoires. La mise en demeure doit indiquer au cotisant...
Présomption d’accident du travail
Dans cette affaire, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. L’employeur souscrit le jour même une déclaration d’accident du travail dont la Caisse primaire d’a...
L’industrie hôtelière contaminée
Avec la propagation de l’épidémie du Covid-19, c’est toute l’industrie hôtelière qui plonge dans l’incertitude. Une véritable épée de Damoclès pour les professionnels du secteur alors que plusieurs é...
URSSAF : des modifications apportées sur les ...
A compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut ...
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d’entreprise ou du partenaire lié au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l’entreprise fa...
CHR : Au 1er mars 2021 application du « Bonus...
L’arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus a été publié au JO du 4 décembre 2019. Le texte prévoit l’application...
Stage en entreprise : indemnité de stage 2020
Lorsque la durée d’un stage dans une entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, l’employeur est tenu de verser au stagiaire une gratification mensuelle. La durée du stage est décomp...
Grèves : une addition salée pour les CHR !
Après plusieurs semaines de grèves interrompues, l’addition s’annonce particulièrement salée pour les hôteliers et les restaurateurs notamment parisiens. De nombreuses annulations ont été enregistrées...
Des contrôles renforcés pendant les fêtes de ...
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Le...
Obligation d’emploi des travailleurs handicap...
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er...
