Les taux de TVA réduits de nouveau sur la sel...
Une épée de Damoclès plane sur les hôteliers et les restaurateurs depuis que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment déclaré devant la commission des finances de l’Assemblée nationale v...
Décret plage : plusieurs établissements ont é...
À la veille de la prochaine saison estivale, certains préfets des départements du littoral ont procédé cet hiver à la démolition ou à la destruction d’une centaine de restaurants de plage installés de...
Résiliation d’un bail commercial à la suite d...
Un local commercial est ravagé par un incendie. L’expert évalue le coût du sinistre qui entraîne d’importants frais de remise en état. En se fondant sur l’article 1722 du Code civil selon lequel « si,...
Attention aux offres frauduleuses de crédit
Dans un communiqué publié le 22 mars 2018 sur le site officiel de l’administration française, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rattachée à la Banque de France (ACPR) rappelle que des...
Fiche individuelle de police pour les tourist...
En application de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherch...
Coup de frein sur le développement du parc hô...
Si la France est la première destination mondiale avec quelque 89 millions de visiteurs étrangers en 2017, son parc hôtelier se réduit. Une baisse historique de 3,7 % au 1er janvier 2018 avec pour la ...
Adoption définitive du projet de loi de ratif...
Le projet de loi ratifiant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le Parlement. Ce texte ratifie les 5 ordonnances...
Un nouveau site d’aides aux entreprises
Édité par l’Institut supérieur des métiers (ISM) avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE), le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une informa...
Attention aux faux sites administratifs !
Pour demander un extrait du K bis de l’entreprise, un extrait de casier judiciaire…, la plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels ...
CDD : vérifiez le contenu du contrat que vous...
Suivant les dispositions du Code du travail et de la jurisprudence en la matière, tout contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir sous peine de nullité les mentions obligatoires suivant...
