7200 articles dans la catégorie “Actualités”

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

D’autres aides toujours accessibles pour les ...

Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...

Le gouvernement a présenté le 1er février, le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les ...

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022

De nouvelles dispositions entrent en vigueur ...

Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un méc...

Inquiétudes sur le remboursement des PGE

Inquiétudes sur le remboursement des PGE

Alors que les restrictions sanitaires s’assouplissent et que la levée du pass vaccinal pourrait intervenir dans les prochaines semaines d’après les récentes déclarations du ministre de la Santé, Olivi...

Crise sanitaire : les mesures de soutien élargies pour les CHR impactés par la reprise épidémique

Crise sanitaire : les mesures de soutien élar...

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et pour freiner la 5e vague de Covid-19 (variant Omicron), le Premier ministre Jean Castex a annoncé mi-janvie...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés réévalué

Le protocole national pour assurer la santé e...

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail,...

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...

Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seu...

Épargne salariale : nouvelle procédure de contrôle de l’administration

Épargne salariale : nouvelle procédure de con...

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées. Depuis le 1er septembr...

2022, année de réelle reprise ?

2022, année de réelle reprise ?

Après une année 2020 inédite, l’hôtellerie française a amorcé sa remontée d’activité en 2021. Le secteur accuse néanmoins un repli de -43 % de son chiffre d’affaires en 2021 par rapport à 2019, année ...

Nouvelle procédure pour la contribution à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage

Nouvelle procédure pour la contribution à la ...

En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...

Quelles entreprises peuvent demander la non-publication des comptes annuels ?

Quelles entreprises peuvent demander la non-p...

Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022

Prolongation du contrat de sécurisation profe...

Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...